Contrat d'adhésion à la vente sur la plateforme “Digivailable"

Entre les soussignés :

La plateforme "Digivailable", gérée et éditée par XXXXX, société au capital de XXXX€ dont le siège social est situé au XXX, rue XXX, 00000 XX; et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX sous le numéro XXX XXX XXX, représentée par XXXXXXXX en qualité de XXXXX,

ci-après dénommée "la plateforme " d'une part,

et

Nom ou raison sociale :

Adresse :

Nom du représentant ou du gérant :

Mail :

Téléphone :

SIRET :

ci-après dénommé "l'adhérent" d'autre part,

Article 1 : objet du contrat

Le présent contrat est établi entre les deux parties dans le cadre du fonctionnement de la plateforme "Digivailable". Il régit les relations entre les deux parties, la plateforme, d'une part, offrant un service de mise à disposition d’un espace de vente en ligne, et l'adhérent, d'autre part, désirant vendre ses produits/créations en ligne par l'intermédiaire de cette plateforme.

Article 2 : obligations des parties

Article 2.1 : les obligations de la plateforme

La plateforme s'engage à :

• fournir un espace de vente en ligne complet et pré-formaté,
• fournir les informations détaillées concernant le fonctionnement de cet espace,
• former l'adhérent à l'utilisation de son espace de vente en ligne,
• résoudre les éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site internet et l’espace de vente en ligne de l'adhérent dans les plus brefs délais,

Article 2.2 : les obligations de l'adhérent

L'adhérent s'engage à :

• mettre à jour son espace de vente en ligne sur le site (nouveaux produits, stock éventuel, descriptions conformes, images contractuelles, etc...),
• informer la plateforme de tout dysfonctionnement susceptible de survenir sur le site internet et l'espace de vente en ligne,
• renseigner ses conditions générales de vente dans l'onglet "Conditions générales de vente" de son espace de vente en ligne. Le cas échéant, les CGV du site “Digivailable” s'appliqueront,
• fournir des informations claires quant aux produits qu'il choisit de vendre en ligne, et le prix de ceux-ci,
• payer son adhésion à la plateforme : en cas d’absence de paiement de l’abonnement, ses produits ne seront plus disponibles à la vente,
• types de contenus autorisés

Article 3 : conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU)

L'adhérent reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la plateforme, consultables en intégralité sur le site digivailable.fr (sur la page "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation") et déclare les accepter sans réserve.

L'adhérent s'engage à fournir par écrit ses propres conditions générales de vente à la plateforme pour compléter si besoin les CGVU existantes.

S'il ne le fait pas, il sera considéré qu'il accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de la plateforme, consultables en intégralité sur le site digivailable.fr (dans l'onglet "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation") et que celles-ci s'appliquent pour toute vente effectuée par l’intermédiaire de son espace de vente en ligne.

Article 4 : prix et modalités de règlement

L’abonnement à la plateforme se fait sous la forme d’un abonnement, dont la durée est choisie par l’adhérent.

	1 mois / mensuel	6 mois	1 an
Prix	15€ / mois	12€ / mois = 72€	10 € / mois = 120
Engagement	Sans engagement	engagement de 6 mois	engagement de 1 an
Stockage	20Giga de stockage nVme	20Giga de stockage nVme	20Giga de stockage nVme
Durée d'affichage des produits	1 mois	6 mois	1 an
Produits téléchargeables	✅	✅	✅
Streaming et téléchargement	✅	✅	✅
Comissions sur les ventes	PAS DE COMISSIONS (hors frais bancaires Stripe)	PAS DE COMISSIONS (hors frais bancaires Stripe)	PAS DE COMISSIONS (hors frais bancaires Stripe)

Le montant de cet abonnement comprend :

• La mise à disposition d’un espace de vente complet et préformaté,
• Le coût de l'hébergement de cet espace de vente en ligne,
• La publicité autour de la plateforme et donc de l'espace de vente en ligne,
• La maintenance du site.

Ne sont pas inclus dans cet abonnement les coûts liés au règlement en ligne (frais bancaires via Stripe).

D'éventuelles options peuvent être ajoutées (espace de stockage supplémentaire, sponsorisation de contenu), à cet abonnement, entraînant un coût supplémentaire pour l'adhérent.

Cette adhésion est réglable par carte bancaire selon les modalités choisies lors de la souscription de l’abonnement.

Article 5 : durée du contrat

Le présent contrat démarre à la date de souscription / signature signature. Il engage le créateur sur toute la durée de l’abonnement sélectionnée.

En cas de prolongation d’abonnement, le présent contrat s’applique toujours.

Article 6: modalités de rupture du contrat

Le présent contrat peut être rompu à tout moment par l'une des parties en cas de manquement aux obligations mentionnées dans les articles 2.1 et 2.2 de ce même contrat.

Il peut également être rompu par la plateforme en cas de faute grave de la part du créateur de contenu : publications de données à caractère sensible, de contenu illicite, copyright, contenu plagié ou dupliqué, propos à caractère injurieux ou racistes, (...)

L'adhérent peut résilier le contrat à la fin de la période d’abonnement sélectionnée (mensuelle, semestrielle, annuelle).

Article 7 : litige et tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue du présent contrat est la langue française.

Dans l'éventualité où les deux parties arriveraient à un désaccord, elles s'engagent à essayer au maximum de régler ce désaccord de manière amiable

Le cas échéant, tout litige susceptible de s’élever entre la marketplace et l’adhérent sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le présent contrat est édité en deux exemplaires.

Nom, prénom, fonction et Signature de l'adhérent, précédée de la mention "lu et approuvé" :	Pour la plateforme, Nom, prénom, fonction et signature du représentant :